CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2009

LA DROITE VA ENDETTER ROMILLY DE 2 MILLIONS D’EUROS SUPPLEMENTAIRES !

Le Conseil municipal qui s’est réuni vendredi 20 février avait pour thèmes principaux le débat sur les orientations générales du budget 2009 et l’emploi. Les craintes de l’opposition et les avertissements de Joë Triché depuis la campagne des municipales se sont révélés justes : Eric Vuillemin et son équipe vont bien endetter la ville par un nouvel emprunt de 2 millions d’euros.

MOTION DE SOUTIEN AU COLLEGE PAUL-LANGEVIN :
Ce conseil débutait par une belle unanimité. En effet, la proposition de Joë Triché de soutenir la motion du Conseil d’administration du collège Paul-Langevin au Recteur d’académie reçut l’aval de tous les élus. Elle porte sur la demande de créer deux postes d’assistants d’éducation pour ce collège qui devrait être classé en Zone d’éducation prioritaire et s’élève contre la suppression d’une classe de troisième où les élèves pouvaient bénéficier d’une découverte professionnelle de 6 heures dans leur emploi du temps hebdomadaire.

PERSONNEL COMMUNAL :
Le maire informa ensuite de sa décision de « décharger de ses fonctions » un membre du personnel communal. « Sans vouloir s’étendre » sur le sujet, M. Vuillemin a simplement laissé transparaître que celui-ci « n’a plus sa confiance ». Plus d’explications n’auraient pas nui au débat…

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU BUDGET 2009 : 2 MILLIONS D'€ D’ENDETTEMENT SUPPLEMENTAIRE !
Denys Prieur a présenté les orientations budgétaires 2009, prémices au débat qui allait suivre. Il souligna le caractère incertain du contexte national et international qui n’est pas sans répercussion sur les communes. La majorité municipale préconise l’investissement par l’emprunt, source de relance selon elle. Une baisse de 3% des taux d’imposition est assurée et la maîtrise des charges.

Un contrôle de gestion sera mis en œuvre, des créations de postes au sein du personnel communal (directeur général-adjoint et un chargé de mission notamment).

Les investissements s’élèveront à 7 millions d’euros. Afin d’y faire face, le recours à l’emprunt se fera à hauteur de 2 millions d’euros, malgré des recettes liées à une hausse des subventions perçues par la ville pour un montant de 1,8 million d’euros du fait des investissements plus importants. Ils permettront « des achats et une progression des travaux ».

Autres promesses et prévisions : travaux dans les écoles, abords du centre culturel, parkings, salle de gymnastique, dojo et vestiaires, rocade nord « enfin réalisée », …

Par contre, les subventions aux associations vont subir une nouvelle stagnation cette année.

Dans le budget annexe, il est prévu des travaux d’assainissement et un investissement d’un million d’euros pour le projet d’hôtel et de pépinière d’entreprises. L’opposition, dans son ensemble, s’est élevée contre le travail difficile qui lui revient, en raison du manque d’informations dont elle bénéficie : documents trop succincts, imprécis, reçus trop tardivement pour être examinés…

Joë Triché a fait remarquer l’augmentation des emprunts, donc l’endettement de la ville pour les 25 prochaines années et l’étroitesse de la marge de manœuvre pour les élus. Il souligna que l’appréciation des emprunts à risque posait question pour les finances communales.

Depuis 2001, la sous imposition de la taxe professionnelle a fait perdre 1,6 million d’euros pour Romilly. En effet le taux de taxe professionnelle appliqué à Romilly est inférieur aux taux moyen national. Les entreprises disparaissant malgré cela, la population continue de s’appauvrir, ce qui va accroître la demande sociale des victimes. Le contexte est difficile, les conséquences de la crise au niveau national font craindre plus de 350 000 chômeurs supplémentaires et Romilly n’y échappera pas. D’ailleurs, le groupe Cycleurope traverse actuellement une période de chômage partiel.

La suppression de la taxe professionnelle est annoncée par le gouvernement en 2010 ; les comptes des communes risquent d’être affaiblis, d’autant plus que les ressources diverses de la part de l’Etat pour les villes sont en diminution. En 2007 , la TP représente 4,6 millions d’euros dans le budget de la ville. Autre problème : le nombre d’habitants ayant baissé de 650 par rapport au dernier recensement, la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat sera diminuée. Dans le même temps, les charges de fonctionnement restent stables. Pour conclure, Denys Prieur a annoncé un réexamen de la dette avec les organismes financiers. En début d’année 2009, elle s’élève à 27 millions d’euros.

DEBAT SUR L’EMPLOI :
L’état mensuel des demandeurs d’emploi fait apparaître une stagnation au cours des 12 derniers mois. Monsieur Bonnefoi a annoncé que le nombre de chômeurs était de 954 au 9 janvier 2009, contre 961 un an plus tôt.

Joë Triché a proposé, suite aux incertitudes liées à la crise du capitalisme, d’envisager avec toutes les entreprises romillonnes, un travail sur les perspectives économiques, en matière de créations d’emplois, avec un point sur leur situation financière, leurs projets, leurs relations avec le secteur bancaire notamment.

Le but de cette concertation serait de pouvoir envisager l’avenir avec, par exemple, un questionnaire. C’est une démarche qui se veut constructive en donnant la possibilité de pouvoir travailler avec les élus. Selon Eric Vuillemin, les prévisions pour l’année 2009 à Romilly font état de 146 embauches par les entreprises locales. Nous souhaitons de tout cœur que les paroles de monsieur le Maire puissent s’avérer exactes et qu’elles ne seront pas ternies par un nombre supérieur de pertes d’emplois pour la ville.

PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE POUR LA QUESTION DES EOLIENNES :
La création d’une zone de développement d’éoliennes a été l’occasion pour Hélène Turquin (Cf. article ci-dessous) de démontrer une maîtrise remarquable du sujet et d’alerter sur un projet qui, visiblement, mérite des explications. En fait, des projets germent sur Gélannes et Crancey et cela nécessita un transfert de compétences vers la communauté de communes.

Hélène Turquin a souligné la rentabilité énergétique faible, la courte durée de fonctionnement (20 ans) et… la rentabilité financière pour les établissements qui les exploitent. Pour les communes, la taxe professionnelle, payée au deux-tiers par l’Etat, n’est pas négligeable…

Les élus communistes et partenaires, ainsi que C. Maitrot (MRC), se sont abstenus sur le rapport présenté ; H. Guérin (PS) l'a voté.

ANTENNES-RELAIS TELEPHONIQUES : LE CHSCT DONNE UN AVIS DEFAVORABLE… MAIS…
Pour le moins choquante l’attitude de monsieur le Maire concernant les antennes-relais téléphoniques qu’il souhaite voir implanter rue Milford-Haven, aux abords du centre technique municipal.

Christophe Latrasse était intervenu auprès du sous-préfet pour demander l’invalidation de la délibération prise sur cette question, le Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail n’ayant pas été saisi, comme le Code du travail le stipule. Celui-ci a été réuni au cours du mois de février et a émis un avis défavorable, mais… coup de théâtre, vendredi soir, le résultat n’étant pas conforme à ses attentes, M. Vuillemin sollicitera une seconde fois le CHSCT…

Pourvu que chaque décideur ne réorganise pas désormais des élections lorsque les résultats des précédentes ne seront pas ceux de ses désirs !

PARMI LES AUTRES QUESTIONS :
Adoption des propositions pour :
- la création d’un poste de « chargé de mission pour le développement économique de la ville »,
- l’indemnisation des frais de déplacement à l’intérieur de la commune pour les besoins des services municipaux,
- une convention concernant la médecine préventive entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aube et la Ville,
- un acompte pour pallier les difficultés financières du cinéma Eden, de la MJC et de Romilly Hand-Ball,
- la demande de subvention exceptionnelle du RS10,
- la réfection de la toiture du COSEC,
- la convention de mise à disposition du bâtiment modulaire pour la déchèterie dirigée par la communauté de communes,
- la cession de 9 200 M2 de terrain de la zone Jacquard à 53 000 euros en faveur de l’entreprise CR Bâti.

Il n’en sera pas de même pour l’artisan monsieur Ganança. Celui-ci devait acquérir un terrain cédé par la ville. Toutefois, la proposition d’accord qui comportait plus de clauses de la part de la ville qu’à l’origine a entraîné l'abandon de l’acheteur.


1 156 000 EUROS POUR 37 PLACES DE PARKING :
Le terrain derrière la mairie va enfin connaître l’aménagement pour (surtout) la mise à disposition de 37 places de parking. Coût total… 1 156 000 Euros (achat du terrain et aménagement)… A ce tarif (31 243 euros l’unité), les plus zélés de nos concitoyens risquent de porter plus d’attention à leur place de parking qu’à leur propre véhicule !

LIRE le compte-rendu du précédent Conseil municipal.