Le projet actuel doit être retiré ; d’autres solutions sont à rechercherLe maire doit suspendre son actuel projet d’implantation d’antennes-relais et demander à l’opérateur Orange de présenter d’autres solutions ; des solutions qui permettent une bonne couverture des abonnés de la téléphonie mobile et garantissent la santé des salariés et de la population.
Dès que ce projet d’installation de telles infrastructures à proximité d’habitations, d’une école maternelle (Elsa-Triolet) et du lieu de travail du personnel communal, les élus communistes ont exprimé leurs réserves. Cela peut, en effet, comporter des risques pour la santé des personnes vivant et travaillant au voisinage de ces antennes. Ajoutons que l’avis du CHSCT du personnel communal n’a pas été sollicité par le maire alors que c’est une obligation compte-tenu que des agents communaux travaillent dans le secteur.
Tout ceci a conduit les élus communistes à ne pas laisser ce dossier en l’état. Par l’intermédiaire de Christophe Latrasse, ils se sont adressés au Sous-Préfet dès le 17 décembre pour lui demander d’annuler la délibération, votée au Conseil municipal du 6 décembre à l’exception des élus de gauche. Cette délibération autorisait Orange à installer une antenne-relais au centre technique municipal, rue Milford-Haven, et sur le château d’eau, rue Marcel-Bardin.
Suite à cette démarche, le maire s’est trouvé dans l’obligation de revenir à la case départ, à savoir consulter le CHSCT. Ce dernier, réuni le 5 février, a émis un avis défavorable.
Depuis, les craintes exprimées par les élus communistes viennent d’être confirmées par un jugement de la Cour d’Appel de Versailles, en date du 4 février 2009, qui confirme un jugement antérieur prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre et alourdit les sanctions requises à l’encontre de Bouygues-Télécom.
Cet opérateur se trouve condamné :
- à démanteler ses installations sous astreinte de 500 € par jour de retard,
- à verser à chacun des couples concernés 7 000 € au titre de réparation du préjudice subi,
- à verser à l’ensemble des parties requérantes 6 000 € au titre du dispositif de l’article 700 du Code de procédure civile.
Ces différents éléments suffisent pour que le maire renonce à son projet initial. Aucun risque ne doit être pris sur la santé des habitants et du personnel communal : le principe de précaution doit être appliqué.
Les élus communistes du Conseil municipal
15 commentaires:
"Les élus communistes du Conseil municipal". Tiens le "et partenaires" a disparu, pourquoi, pourquoi? ... Parce que Hélène Turquin, la "et partenaireS" à elle toute seule, elle a voté POUR, mais sans dire pourquoi. Comme elle fait partie du collectif qui s'exprime ici, il serait intéressant qu'elle s'exprime sur la position qui a motivé son vote.
Cela dit, il est déplorable de voir des 2 côtés les arguments politiciens se substituer aux arguments des spécialistes dans un domaine technique où les rivalités politiques devraient rester au vestiaire !
à JPD
Vous pourriez au moins avoir l'amabilité de dire "MERCI". Pourquoi vouloir chercher une nouvelle polémique alors qu'il vous suffirait de rendre hommage à l'action de ces élus....
Est-ce utiliser des "arguments politiciens" que :
1°/ demander le respect des formes légales (consultation du CHSCT),
2°/ demander l'application du principe de précaution,
3°/ s'appuyer sur un jugement qui, selon toute vraisemblance, sera dans un proche avenir suivi d'autres abondant dans le même sens,
4°/ se soucier de la santé de la population ?
Quant à Mme TURQUIN, elle est libre de ses votes et, je suppose, d'en expliciter les motifs où et quand elle le souhaite.
Il se trouve que j'ai assisté au débat du CM sur la question et que je l'ai trouvé, des 2 côtés, surréaliste, les débatteurs s'envoyant à la figure, en spécialistes qu'ils n'étaient pas, leurs prétendues études scientifiques contradictoires. Curieusement toute la droite a voté pour l'antenne, et la gauche contre ... Sauf Mme Turquin. Comme si l'antenne était de droite et l'absence d'antenne de gauche. J'ai trouvé ça absurde.
Cela dit je suis d'accord avec le principe de précaution, mais je crois qu'une discussion plus sereine, débouchant sur une attitude consensuelle aurait mieux convenu au sujet. Mais j'ai eu, et je garde, l'impression que personne n'en avait la volonté!
Concernant le vote de Mme Turquin, je persiste à penser que les élus qui émettent un vote public doivent s'en expliquer.
Au fait, je pensais que sur ce site l'anonymat était banni ... Je vois qu'il y en a qui oublient les règles éthiques du blog selons lesquelles "l'anonymat ne sera pas accepté (se rend-on à un débat public masqué ?)"
Je dis cela, mais ça m'est égal. Simplement comme on voit, mieux vaut éviter d'édicter des règles quand on ne les applique pas.
"Je dis cela, mais ça m'est égal." Alors autant ne rien dire ! Les règles sont comme les hommes : fluctuantes... vous en savez quelque chose.
"je persiste à penser que les élus qui émettent un vote public doivent s'en expliquer."
Voici une déclaration digne d'intérêt sur un plan général bien sur ! Si cela devenait une obligation, je me demande si nous n'aurions pas en guise de réponse une somme incalculable de mensonges ?
C'est simplement mon avis et j'ai "l'intime conviction" d'avoir raison.
Je crois surtout que ce sont les décisions qui doivent être expliquées ! et là "Sir Eric" serait souvent bien embarrassé.
Bonne soirée
Nemo
Il serait de bon ton que le maire retire ce projet qui n'a même pas été soumis aux riverains. De plus la proximité de l'école maternelle Elsa Triolet doit l'inciter à aller dans ce sens. On ne sait pas si il existe vraiment des risques pour la santé mais déjà des comités de scientifiques s'élèvent contre l'installation de ces antennes qui peuvent générer peut être des cancers !
Je ne pensais pas qu'un vote divergent au sein de notre groupe puisse être ainsi stigmatisé ; d'autant plus qu'au cours du précédent mandat, il nous est plusieurs fois arrivé d'avoir entre nous, "communistes et partenaires" des votes différents. C'est plutôt rassurant car garant de nos sensibilités différentes.
Au cours de la commission d'urbanisme, l'emplacement de l'antenne à cet endroit était le plus éloigné des habitations par rapport aux autres lieux proposés par le promoteur. Pour le centre technique, il n'y avait, nous a-t-on dit, pas de problème car, pour ainsi dire, jamais personne dedans ; les employés y passant seulement. J'ai donc adhéré au projet ainsi présenté.
Il ne s'agit pas de stigmatisation d'une position que je trouve plutôt courageuse et bien fondée. Simplement, les élus émettant un vote public doivent en éclairer les motivations. Vous venez de le faire, je vous en félicite.
On aurait aimé que les élus de l'ancienne majorité soient aussi clairs ! Cela nous dispense cependant de les féliciter.
Voyons, quand on a le pouvoir, même local, tout est permis ! vous en avez un exemple sous les yeux depuis quelques mois . alors en avant, reagissons
Bonjour,
Il est vrai qu'à la lecture de cet article, des interrogations concernant la dangérosité des antennes-relais est de mise et ne saurait exclure le principe de précaution.
Depuis la naissance de la téléphonie mobile, chacun remarque leur prolifération dans notre ville comme ailleurs.
Les opérateurs que sont "ORANGE, SFR, BOUYGUES, ETC...sollicitent de plus en plus les communes, avec à la clé une subvention annuelle, qui parfois n'est pas négligeable, on parle de 5000 euros par an.
Donc les maires attirés par cette manne financière, facile, n'hésitent pas à donner leur accord, sans observer le contenant du contenu, fixé dans le cahier des charges.
Ces antennes-relais sont aujourd'hui dans le collimateur des scientifiques, d'associations d'usagers qui indiquent la dangérosité sur le corps humain des émissions électro-magnétiques.
C'est à ce titre que le jugement de Versailles a été rendu, alertant les maires qu'avant toute installation, l'indice de précaution doit être appliqué.
Comment pourrait-il en être autrement, quand ces experts parlent de maladies graves, cancers, disfonctionnements biologiques, dus à l'émission des courants électro-magnétique.
De plus quand ces antennes sont installés dans des secteurs de forte concentration de population, voire d'installations municipales qui acceuillent du personnel, des sportifs, ou alors d'écoles chacun est en droit de s'interroger, sur des décisions municipales, qui vont à l'encontre de la santé de gens.
A partir de ce constat, était-il convenable que la municipalité de l'époque au cours des années 2004-2005 donne l'autorisation à ORANGE d'installer une antenne relais au stade municipal Bardin Gousserey, sans aucune concertation du CHSCT, et sans appliqué un principe de précaution.
Car dans ce lieu, des employés municipaux, des jeunes, des spectateurs sont assujettis aux champs électro-magnétiques, de manière significative et permanente.
N'en est-il pas de même avec celui de la SCARM, qui se trouve très à proximité de l'école Saint Anne, du Chateau, du Collège.
De celui de la colline des Hauts Buissons, avec des habitations qui sortent de terre.
Ce qui est reproché aussi à ces opérateurs c'est d'émettre parfois au delà du seuil légal autorisé.
Il faut donc observer une grande vigilance sur ces projets, pour ne pas renouveller, le scandale du sang contaminé, de l'amiante, dont chaque français en paie les conséquences médicales maintenant.
Car certains ont voulu priviligier le profit au détriment de la santé des gens.
C'est aussi de tout cela qu'il s'agit.
J'étais hier soir au conseil municipal et j'ai été abassourdi par les propos du maire concernant ce dossier des antenes .Alors que le CHSCT qu'il avait omis de consulter a émis un avis défavorable à ce projet le maire ne propose rien d'autre que de le consulter à nouveau.Tout cela parce qu'une partie de ses élus dont lui étaient absents à cette réunion.Il èspère ainsi enlever le morceau.C'est inadmissible car on ne doit pas revenir sur le résultat d' un vote mème si il ne convient pas.Mais pour Vuillemin on doit voter tant que le résultat ne lui donne pas satisfaction.Bravo pour la démocratie!
On efface tout et on recommence.
VUILLEMIN SE DOIT DE RESPECTER LE VOTE DES ELUS SYNDICAUX.
Qu'est ce que c'est ce dénie de démocratie!
Remettre en cause parce que ça ne lui convient pas, une décision collective, qui s'appuie sur le principe de précaution.
Si ses élus étaient absents, c'est peut être qu'ils ne sont pas d'accord avec VUILLEMIN, pour l'installation de l'antenne, ou alors c'est de la négligeance pure et simple.
VUILLEMIN voudrait-il faire comme SARKOZY qui demande à l'Irlande de revoter sur l'Europe, où le NON l'avait emporté.
Donc pour VUILLEMIN le mot DEMOCRATIE n'a de vqleur que quand ça l'arrange mais quand un scrutin ne va pas dans son sens il veut appliquer "L'EFFET DU PRINCE".
TRES GRAND DEMOCRATE NOTRE VUILLEMIN.
LES ROMILLONS NE SONT AU BOUT DE LEUR PEINE
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