Des premiers éléments inquiétants !Un document élaboré par Bercy détaille le dispositif de la suppression de la taxe professionnelle. La facture sera supportée par les ménages, les collectivités perdront la maîtrise de leur budget. L'avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finance pour 2010 débattue à l'automne. Le parlement devrait donc voter avant la fin de l'année le principe de la disparition définitive de la taxe professionnelle et son entrée en vigueur s'étalerait sur 2010 et 2011.
AFFAIBLISSEMENT DES COLLECTIVITES :
- Le projet répond à la volonté de la réforme élaborée par le comité Balladur qui prévoit de supprimer les départements, la fusion des régions, la marginalisation des communes dans l'intercommunalité, la création de supercommunautés appelées "métropoles" concurrents dans la compétition capitaliste mondiale pour attirer et valoriser les capitaux. Le gouvernement compte sur l'affaiblissement programmé des collectivités locales en s'attaquant à leur autonomie financière.
- La disparition de la taxe professionnelle va déresponsabiliser les entreprises en transférant la part de financement des infrastructures publiques dont elle bénéficie pleinement sur la collectivité et mettre les pouvoirs locaux, aujourd'hui pôles de résistance puisque majoritairement dirigés par la gauche, sous la tutelle financière de l'Etat.
LES MENAGES PAIERONT L'ADDITION :
- Les entreprises ne paieront plus qu'une taxe foncière bis, ce qui allègera leurs charges de 22,2 milliards d'euros. Pour l'essentiel, ce sont les ménages qui colmateront la brèche, via de nouveaux transferts de produits d'impôts nationaux (TIPP sur les carburants, taxe sur les conventions d'assurance...) à hauteur de 14 milliards. L'argent des contribuables serait également mis à contribution pour compenser les 8 milliards manquants, par le biais de dotations budgétaires.
- L'Etat ne dit rien de ses propres compensations, se refusant d'évoquer la hausse des impôts nationaux. Le risque existe donc de voir les financements publics des collectivités se tarir, retirant aux élus locaux toute marge de manœuvre en les contraignant à privatiser leurs services, avec comme conséquence la montée des inégalités et l'abandon des activités non rentables. Il y a donc un danger réel de l'explosion des impôts sur les ménages pour compenser les pertes.
LES DEPARTEMENTS ETRANGLES :
- En lien avec le travail du comité Balladur, la volonté d'assécher les finances départementales et régionales au profit des intercommunalités apparaît clairement. Le transfert à l'étude de toute la taxe d'habitation et de toute la taxe foncière (6,6 milliards d'euros en moins pour les départements et de 2,3 milliards pour les régions) est catastrophique pour ces collectivités qui ne voteront que leurs dépenses et perdront la maîtrise de leur budget. Toutefois, le secteur communal n'a aucune raison de se réjouir de ce dispositif qui entraînera des nouveaux transferts de charges pour les intercommunalités.
Dany Bouteiller
AFFAIBLISSEMENT DES COLLECTIVITES :
- Le projet répond à la volonté de la réforme élaborée par le comité Balladur qui prévoit de supprimer les départements, la fusion des régions, la marginalisation des communes dans l'intercommunalité, la création de supercommunautés appelées "métropoles" concurrents dans la compétition capitaliste mondiale pour attirer et valoriser les capitaux. Le gouvernement compte sur l'affaiblissement programmé des collectivités locales en s'attaquant à leur autonomie financière.
- La disparition de la taxe professionnelle va déresponsabiliser les entreprises en transférant la part de financement des infrastructures publiques dont elle bénéficie pleinement sur la collectivité et mettre les pouvoirs locaux, aujourd'hui pôles de résistance puisque majoritairement dirigés par la gauche, sous la tutelle financière de l'Etat.
LES MENAGES PAIERONT L'ADDITION :
- Les entreprises ne paieront plus qu'une taxe foncière bis, ce qui allègera leurs charges de 22,2 milliards d'euros. Pour l'essentiel, ce sont les ménages qui colmateront la brèche, via de nouveaux transferts de produits d'impôts nationaux (TIPP sur les carburants, taxe sur les conventions d'assurance...) à hauteur de 14 milliards. L'argent des contribuables serait également mis à contribution pour compenser les 8 milliards manquants, par le biais de dotations budgétaires.
- L'Etat ne dit rien de ses propres compensations, se refusant d'évoquer la hausse des impôts nationaux. Le risque existe donc de voir les financements publics des collectivités se tarir, retirant aux élus locaux toute marge de manœuvre en les contraignant à privatiser leurs services, avec comme conséquence la montée des inégalités et l'abandon des activités non rentables. Il y a donc un danger réel de l'explosion des impôts sur les ménages pour compenser les pertes.
LES DEPARTEMENTS ETRANGLES :
- En lien avec le travail du comité Balladur, la volonté d'assécher les finances départementales et régionales au profit des intercommunalités apparaît clairement. Le transfert à l'étude de toute la taxe d'habitation et de toute la taxe foncière (6,6 milliards d'euros en moins pour les départements et de 2,3 milliards pour les régions) est catastrophique pour ces collectivités qui ne voteront que leurs dépenses et perdront la maîtrise de leur budget. Toutefois, le secteur communal n'a aucune raison de se réjouir de ce dispositif qui entraînera des nouveaux transferts de charges pour les intercommunalités.
Dany Bouteiller
9 commentaires:
C'et sûr que la réforme, ou disparition, de la TP, va peser lourdement sur le fonctionnement des communes et sur les contribuables. A Romilly comme à Nogent, les élus de droite veulent minimiser l'impact de ce hold-up et nous faire croire que cette TP sera compensée. Compensée ? On voit bien avec les lois de décentralisation que la "compensation à l'euros près" promise par le gouvernement, est une fumisterie et que les communes doivent jongler avec la baisse des dotations de l'Etat. Ancelin et Vuillemin tiennent le même discours rassurant mais les Nogentais comme les Romillons ne sont pas dupes... Amicalement.
Une fois de plus, ce sont les familles qui vont payer les cadeaux au patronat.
Quelle continuité dans la démarche gouvernenmentale.
Regardez l'info de ces dernières heures.Il est annoncé des mesures pour l'emploi des jeunes, comment ?
En faisant des cadeaux au patronat.
C'est une façon de donner des subventions de manière détournée.
Et pendant cela, rien pour la consommation des ménages qui permettrait plus de travail en amont.
C'est scandaleux.
UNE SEULE SOLUTON : lA REVOLTE.... le premier mai tout le monde dans la rue!
Bonjour,
Apparemment, cela ferait trop de chahut-bahut de supprimer les départements et les communes.
Donc, le gouvernement veut en faire des coquilles vides puis il montrera à la face des Français leur inutilité.
Ainsi, il s'appuiera sur des sondages montrant que "la majorité de nos concitoyens est favorable à leur suppression" et arrivera à ses fins de la sorte !
Bien joué, non ?
Une seule solution, réunir toutes les bonnes volontés à gauche et se battre contre cette politique du désastre.
Valéry
OUI CEKI, NOUS SERONS TOUS A LA MANIF DU 1ER MAI? ENCORE PLUS NOMBREUX ET PLUS DETERMINES QUE LE 29 JANVIER ET LE 19 MARS.
TOUS ENSEMBLE, TOUS ENSEMBLE
"Apparemment, cela ferait trop de chahut-bahut de supprimer les départements et les communes.
Donc, le gouvernement veut en faire des coquilles vides puis il montrera à la face des Français leur inutilité."Il y a quand même lieu de s'interroger sur la multitude de ces étages administratifs qui coûtent cher et compliquent la gestion du territoire. Qui se souvient aujourd'hui qu'il y eut des conseils d'arrondissement? Personne aujourd'hui ne regrette leur disparition. Faut-il rappeler que le découpage administratif remonte à l'époque où les communications du plus grand nombre se faisaient à pieds ou à cheval pour les mieux lotis. Mieux vaudrait renforcer l'échelon régional dont la dimension est plus adaptée à l'économie d'aujourd'hui.
En fait les vraies victimes d'une nouvelle répartition des pouvoirs et des circonscriptions seraient les élus départementaux qui s'accrochent à leur petite prébende en s'abritant sous le masque de la défense de la démocratie. Qu'en ont à faire les citoyens qui déjà depuis longtemps boudent massivement les élections cantonales?
L'échelon communal reste en revanche très vivant il est indispensable de le défendre, et ça n'est pas contradictoire avec la promotion de l'échelon intercommunal, bien au contraire!
Et que pèseront les soucis des petites communes face à la région située à Reims ?
Il y a tout de même des choses significatives qui se font via le département.
Regardez les subventions aux associations par exemple.
Au regard de la politique de l'Etat dans ce domaine, si l'échelon départemental disparaît et que le local s'en moque, nous allons vers la mort d'une partie du mouvement associatif.
Cela ne vous rappelle pas la politique d'une municipalité que nous connaissons bien ???
Pas si on conserve un système électoral départementalisé. Mais l'objection présentée est juste et doit être prise en compte.
Sans doute le Maire de Romilly va-t-il trouver une solution à ce problème... J'ai lu hier sur la presse locale un article sur son action et je n'en reviens pas... Quelle suffisance !
Il va redresser la commune, d'ailleurs, c'est "un vent de renouveau qui souffle actuellement sur la commune". Chaque Romillon le voit bien...
La relance est réelle grâce à la stratègie qui est la bonne. PAs de souci les enfants, ZORRO est arrivé !
La communication a pourtant ses limites et les propos honteux du Maire ne peuvent cacher la réalité.
Parmi les engagements tenus, il ne doit pas parler des siens sur le chômage puisque près de 1000 demandeurs d'emplois sont recensés maintenant à Romilly.
Et comme nous ne voyons rien des "150 emplois sous le coude", la situation est inquiètante.
Une voirie dans un état pitoyable, un endettement de 30 millions d'euros, une vie associative fliquée pour être mieux étranglée, une commune où les gosses n'ont même plus de piscine, nous voilà revenus 40 ans en arrière !
Encore qu'à Romilly il y a 40 ans, le chômage était inexistant.
Il est donc temps que le sérieux s'impose, les Romillons ne veulent que la vérité.
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